Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

Le site www.passion-tennis.com est édité par la société Set et Match, dont le siège social est 15 rue du Commandant Fayolle, 76200 Dieppe, immatriculée au registre du Commerce de Dieppe  sous le numéro : RCS 481117539.
 
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.passion-tennis.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
 
La société Set et Match se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
 
COMMANDES
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
 
Après avoir passé votre commande, un e-mail est adressé au Client pour confirmer l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.
 
A tout moment, le Client peut consulter le suivi de ses commandes au sein de son Espace Client accessible sur toutes les pages du site www.passion-tennis.comà l’aide de son identifiant et mot de passe.

DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les informations sur la disponibilité des produits sont mentionnées sur chaque fiche produit et sont confirmées au Client lors de la passation de votre commande.
 
De manière tout à fait exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement ou définitivement, après la validation de la commande.
 
Dans ce cas, le Client est informé dans les plus brefs délais par e-mail et lui est proposé soit l’annulation et le remboursement de sa commande, soit un nouveau délai jusqu’à la livraison par notre fournisseur ou encore l’achat d’un produit similaire.

PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix indiqués par Passion-tennis.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils correspondent aux prix en vigueur, pour chaque produit, au moment de la passation de commande en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas le transport. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client.
 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande adressé est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutention, d'emballage, de conservation et de transport des produits commandés, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.
 
Le règlement de la commande s’effectue par Carte Bancaire sur le site de notre partenaire bancaire, le CIC au moment de la validation de la commande par le Client ; via un Compte Paybox Services ou par chèque libellé à l’ordre de la société Set et Match à envoyer à l’adresse suivante : Set et Match – Passion-tennis.com – 15 rue du Commandant Fayolle - 76200 Dieppe.
 
Toutes les données de la commande et du paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL. Le passage en mode sécurisé est indiqué par la présence d’un cadenas en bas à droite de votre écran.
 
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, le Client est invité dès le constat de cette utilisation à contacter la société Set et Match en appelant le 02.35.86.12.11. Celle-ci prendra en charge cette contestation et indiquera au Client les démarches à effectuer. Sauf faute ou négligence de la part du Client, celui-ci n’aura pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.

FACTURATION
Une facture est établie par Passion-tennis.com à l’ordre du Client. Celle-ci est expédiée à l’adresse de facturation indiquée lors de sa commande et également disponible au sein de son Espace Client sur le site www.passion-tennis.com.
 
Tous les produits commandés restent la propriété de Passion-tennis.com jusqu'à règlement intégral des factures dues par le Client.

FRAIS DE PORT
Pour toute commande inférieure à 100 euros, une participation aux frais de port de 6 euros vous sera demandée pour une livraison en France métropolitaine, 12 euros pour les DOM TOM, et 15 euros pour les pays de l'Union Européenne. Si votre commande est supérieure ou égale à 100 euros, celle-ci vous est livrée franco de port, entièrement à notre charge.

LIVRAISON
La société Set et Match s'engage à effectuer les livraisons des produits disponibles dans les meilleurs délais par La Poste. Le délai moyen d’acheminement constaté est de 2 à 3 jours ouvrés par « Colissimo Suivi ».
 
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.
 
Il appartient au Client de vérifier les produits livrés dès réception et, en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du transporteur. Sans préjudice de ces dispositions à l’égard du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé devront être formulées à la société Set et Match par écrit dans les sept jours suivant leur livraison. Dans ce cas, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité et la matérialité des vices ou anomalies constatés et laisser à la société Set et Match toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y apporter tout remède utile.

GARANTIE
Les produits que vous achetez sur notre site font l'objet d'une garantie constructeur. Si vous constatez un défaut, contactez notre Service Client (serviceclient@passion-tennis.com). Les frais de retour du produit concerné sont à la charge du Client. Tout produit reconnu défectueux vous sera remplacé ou remboursé dans les plus brefs délais.
 
La garantie ne s'applique que dans le cadre d'une utilisation normale du matériel, et sous réserve de l'acceptation du SAV de la marque du produit en question.

DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner les produits concernés, aux fins d’échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine à l’adresse suivante : Set et Match – Passion-tennis.com – 15 rue du Commandant Fayolle – 76200 Dieppe.

Dans l’exercice du droit de rétractation, notre société s’engage à vous rembourser dans les plus brefs délais (le jour même de la réception des produits retournés pour les commandes payées par CB). Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé. En l’occurrence, les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront à votre charge. Si vous le souhaitez, nous pouvons procéder à un échange du ou des produits retournés par des produits similaires de votre choix, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’un échange, les frais de port sont à la charge du Client. Dans le cas où le retour des marchandises commandées serait du à un défaut de celles-ci ou à une erreur de notre part, aucun coût de transport ne vous sera facturé.

Pour les commandes livrées en franco de port, les frais d'envois vous seront facturés :

     - 6 euros : accessoires, textiles, chaussures, cordages ;

     - 12 euros : Bagagerie, raquettes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation du site www.passion-tennis.comest réservée à un usage strictement personnel.
 
Toutes les marques, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.passion-tennis.comsont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.  Ils sont la propriété pleine et entière de la société Set et Match ou de ses partenaires.
 
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

INFORMATION NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes et l'établissement des factures. A défaut de tels renseignements, la société Set et Match se réserve le droit de ne pas valider la commande.
 
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Il peut exiger que soient rectifiées ou effacées les informations le concernant qui demeurent inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
 
Le Client peut exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à la société Set et Match à l’adresse : Set et Match – Passion-tennis.com – 15 rue du Commandant Fayolle – 76200 Dieppe ou par email à l’adresse : webmaster@passion-tennis.com.

Toutefois, le Client demeure seul responsable de l’identifiant et mot de passe qu’il aura défini lors de sa première utilisation, ceux-ci valant preuve de son identité vis-à-vis de www.passion-tennis.comet engageant définitivement et irrévocablement le Client pour toute commande passée grâce à ces informations. Le client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par un tiers qui aurait eu connaissance de ses identifiants et mots de passe. En cas d’oubli de ses identifiants et mots de passe ou encore en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance de quelque manière que ce soit, le client pourra, directement sur le site www.passion-tennis.com, mettre en œuvre la fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions et l'utilisation du présent site sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
 
A défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Dernière mise à jour : 2 juin 2008.